Arrêté du 22 juin 2020

Titre Ier : PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE ET DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE

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Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2020 décrit la procédure de recrutement des professeurs et maîtres de conférences en médecine générale, incluant les règles pour les jurys d'examen.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Procédure de recrutement pour les enseignants en médecine générale

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2020 précise la procédure de recrutement des professeurs et maîtres de conférences en médecine générale, ainsi que le fonctionnement des jurys d'examen.

Le présent titre fixe la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale, des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les conditions de fonctionnement du jury prévue à l'article 13 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale).

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale

Résumé. Un arrêté précise les postes disponibles et comment postuler pour devenir professeur ou maître de conférences en médecine générale.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Organisation des jurys de recrutement pour les professeurs de médecine générale

Résumé. L'article explique comment sont organisés les jurys pour recruter des professeurs de médecine générale, qui les préside et ce qu'il se passe si un membre est absent.

Les jurys mentionnés à l'article 13 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) sont présidés par le président de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. En cas de carence du président dûment constatée par les ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Interdiction de parenté dans les jurys de recrutement universitaire

Résumé. Les membres d'un jury de recrutement pour des postes universitaires en médecine générale ne peuvent pas être des parents ou alliés proches d'un candidat.

Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent siéger dans le jury.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Quorum pour les délibérations du jury de recrutement

Résumé. Pour qu'un jury puisse délibérer, la moitié des membres doit être présente, sinon une deuxième convocation est envoyée.

Un jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger quel que soit le nombre de présents.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Désignation des rapporteurs pour les candidats

Résumé. Pour chaque candidat, deux rapporteurs sont désignés parmi les membres du jury, mais ils ne doivent pas travailler dans le même établissement que le candidat.

Le président du jury désigne pour chaque candidat deux rapporteurs choisis au sein du jury.
Un rapporteur ne peut exercer son activité professionnelle dans le ressort du même établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel que le candidat, sauf impossibilité matérielle.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Procédure de recrutement des professeurs de médecine générale

Résumé. L'article décrit la procédure de recrutement des professeurs de médecine générale, incluant l'évaluation des candidats par un jury et la publication des résultats.

Le président fixe le calendrier, les horaires et le lieu des séances du jury.
Les séances ne sont pas publiques. Hors de la présence du candidat, le jury apprécie ses titres universitaires, ses travaux de recherches et, le cas échéant, ses fonctions enseignantes. Il prend connaissance de l'exposé écrit présenté par le candidat sur ses titres et travaux accompagné des pièces justificatives. Il examine également les rapports écrits des deux rapporteurs puis il entend les rapporteurs.
Le candidat fait ensuite devant le jury une présentation orale de ses travaux. Cette présentation est suivie d'une discussion avec les membres du jury.
L'inscription d'un candidat sur la liste d'admission est subordonnée à l'accord de la sous-section compétente.
Le président du jury adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste d'admission qu'il a signée et qui a été contresignée au moins par deux membres présents du jury. Cette liste comporte l'ensemble des candidats admis au titre de la discipline, classés par ordre alphabétique.
La liste d'admission fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Déclaration des préférences d'emploi pour les futurs professeurs de médecine

Résumé. Les candidats admis pour devenir professeurs de médecine générale doivent indiquer leurs préférences d'emploi au ministre de l'enseignement supérieur.

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les conditions et les délais dans lesquels les candidats inscrits sur la liste d'admission font connaître le ou les emplois qu'ils souhaitent obtenir.
Les candidats transmettent directement au ministre chargé de l'enseignement supérieur un double de leur candidature et, lorsqu'ils sont candidats à plusieurs emplois, une liste de ces emplois classés dans l'ordre de leur préférence.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Transmission des dossiers des candidats

Résumé. Les candidats envoient leurs dossiers au directeur de l'unité de formation et de recherche, qui les transmet ensuite au conseil pour avis.

Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 1er (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives, et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 (Procédure de recrutement des professeurs de médecine générale) ci-dessus.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Transmission des dossiers de candidature pour les postes universitaires

Résumé. Le dossier des candidats, accompagné des avis du conseil de l'unité de formation, est envoyé par le directeur au ministre pour la nomination.

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Recrutement des enseignants en médecine : deuxième chance pour les candidats

Résumé. Les candidats non retenus au premier tour de recrutement pour des postes de professeurs ou maîtres de conférences en médecine générale peuvent postuler à nouveau, en classant leurs préférences d'emplois.

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la liste des emplois non pourvus au premier tour et les conditions et délais dans lesquels les candidats qui n'ont pu obtenir un emploi à l'issue du premier tour peuvent à nouveau faire acte de candidature conformément aux articles 10 (Transmission des dossiers pour les postes de professeurs en médecine) à 12 (Modalités de recrutement des chefs de clinique en médecine générale) du présent arrêté. Ils joignent à leur dossier la liste des emplois classés par ordre de préférence s'ils sont candidats à plusieurs emplois.

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Titre Ier : PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE ET DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
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