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Arrêté du 22 juin 2018

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du pictogramme d'avertissement sur les médicaments à base de valproate

Résumé. Un nouvel arrêté impose un pictogramme plus clair sur les médicaments à base de valproate de sodium pour alerter des dangers pendant la grossesse.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-139 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) ;

Vu le décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 (Nouveaux pictogrammes de sécurité sur les médicaments) relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintes) modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;

Vu l'arrêté du 9 août 2017 (Modification des avertissements sur les médicaments dangereux pendant la grossesse) modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintes) relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;

Vu la décision d'exécution de la Commission européenne en date du 31 mai 2018 concernant, dans le cadre de l'article 31 de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des substances liées au « valproate » (valproate de sodium, acide valproïque, valproate semisodique, valpromide, valproate de magnésium) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2018,

Arrête :

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Modification du pictogramme d'avertissement sur les médicaments à base de valproate

Résumé. Le pictogramme sur les médicaments à base de valproate de sodium change pour mieux avertir des dangers pendant la grossesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art.
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. null

En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer six mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

Arrêté du 22 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4