La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-139 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments)Art. R.5121-139Pictogrammes d'avertissement sur les médicamentsLes médicaments doivent avoir des pictogrammes sur leur emballage pour avertir des effets sur la conduite ou la grossesse, sans être promotionnels. ;
Vu le décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 (Nouveaux pictogrammes de sécurité sur les médicaments)Nouveaux pictogrammes de sécurité sur les médicamentsLes médicaments doivent maintenant afficher des pictogrammes pour avertir des risques sur la grossesse et la conduite. relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintes)Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintesLes médicaments dangereux pour les femmes enceintes doivent porter un pictogramme d'avertissement rouge et blanc. modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;
Vu l'arrêté du 9 août 2017 (Modification des avertissements sur les médicaments dangereux pendant la grossesse)Modification des avertissements sur les médicaments dangereux pendant la grossesseUn arrêté modifie les avertissements sur les médicaments pour mieux informer des dangers pendant la grossesse, en adaptant le texte selon la taille de l'emballage et en précisant la période concernée. modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintes)Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintesLes médicaments dangereux pour les femmes enceintes doivent porter un pictogramme d'avertissement rouge et blanc. relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne en date du 31 mai 2018 concernant, dans le cadre de l'article 31 de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des substances liées au « valproate » (valproate de sodium, acide valproïque, valproate semisodique, valpromide, valproate de magnésium) ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2018,
Arrête :