Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

En application du troisième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments), un pictogramme est apposé sur le conditionnement extérieur des spécialités à base de valproate de sodium et dérivés dont le résumé des caractéristiques du produit mentionne qu'elles sont indiquées dans certaines formes d'épilepsie.

Ce pictogramme, dont le modèle figure en annexe III, a la forme d'un rond rouge barré, sur fond blanc, d'au moins un centimètre de diamètre dans lequel se trouve une femme enceinte en noir. A sa droite ou en dessous, figure le libellé “ NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = INTERDIT ”.
En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter le libellé selon les modalités suivantes :
“ CE MEDICAMENT + GROSSESSE = INTERDIT ”.

En dessous de ce pictogramme, figure le message suivant : " Ne pas utiliser chez les filles, adolescentes, femmes en âge de procréer ou enceintes, sauf en cas d'échec des autres traitements ".

Le pictogramme doit être placé sur une face dédiée du conditionnement extérieur, sans aucune autre mention d'étiquetage. Les dimensions du pictogramme qui doit apparaitre lisiblement, sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 28 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pictogramme d'avertissement sur les médicaments contenant du valproate de sodium

Résumé. Un pictogramme d'avertissement doit être apposé sur les médicaments à base de valproate de sodium pour indiquer qu'ils sont interdits pendant la grossesse.

En application du troisième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments), un pictogramme est apposé sur le conditionnement extérieur des spécialités à base de valproate de sodium et dérivés dont le résumé des caractéristiques du produit mentionne qu'elles sont indiquées dans certaines formes d'épilepsie.

Ce pictogramme, dont le modèle figure en annexe III, a la forme d'un rond rouge barré, sur fond blanc, d'au moins un centimètre de diamètre dans lequel se trouve une femme enceinte en noir. A sa droite ou en dessous, figure le libellé “ NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = INTERDIT ”.
En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter le libellé selon les modalités suivantes :
“ CE MEDICAMENT + GROSSESSE = INTERDIT ”.

En dessous de ce pictogramme, figure le message suivant : " Ne pas utiliser chez les filles, adolescentes, femmes en âge de procréer ou enceintes, sauf en cas d'échec des autres traitements ".

Le pictogramme doit être placé sur une face dédiée du conditionnement extérieur, sans aucune autre mention d'étiquetage. Les dimensions du pictogramme qui doit apparaitre lisiblement, sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

Modifié parArrêté du 22 juin 2018art. 1 : Modification du pictogramme d'avertissement sur les médicaments à base de valproate

En résumé. Le pictogramme d'avertissement sur les médicaments à base de valproate de sodium a été modifié pour mieux cibler les femmes enceintes et clarifier l'interdiction pendant la grossesse.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance