Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2017 · Dernière version le 4 février 2024

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Expérimentation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans le nord-est de la France est en cours jusqu'à fin 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Modifié parArrêté du 26 janvier 2024art. 1 : Expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne nord-est

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2021 au samedi 3 février 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mardi 12 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance