Créé le 9 août 2017 · En vigueur depuis le 4 février 2024
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024
Modifié parArrêté du 26 janvier 2024art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en…
La période d'expérimentation ⏺ se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation…
En vigueur du mercredi 13 janvier 2021 au samedi 3 février 2024
Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en…
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation…
En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mardi 12 janvier 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 9 août 2017 au vendredi 17 janvier 2020
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.