Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la navigation aérienne, qui a été publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance