Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité du réexamen des licences
Résumé. La licence est maintenant réexaminée à l'issue de la période prévue par l'article 11 du décret de 2003, et non plus tous les quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2011Art. 3 : Validité et réexamen des licences ferroviaires
→ Version 2 : Modification des modalités de réexamen
→ Version 2 : Modification des modalités de réexamen
- Arrêté du 22 février 2011Art. 3