Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la licence d'entreprise ferroviaire) et 3 (Modification de la périodicité du réexamen des licences) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2017

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 22 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la licence d'entreprise ferroviaire) et 3 (Modification de la périodicité du réexamen des licences) du présent arrêté.

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