Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. Annexe

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Modification de la structure et des missions d'une mission nationale

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, en ajustant ses antennes régionales et ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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