Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er (Modification de la structure et des missions d'une mission nationale) entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 26 juin 2017

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Entrée en vigueur de certaines modifications

Résumé. Une partie des changements dans un arrêté sur la sécurité sociale commence à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er (Modification de la structure et des missions d'une mission nationale) entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2017

Source : Légifrance