Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 26 juin 2017
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale.
Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes.
En vigueur depuis le lundi 26 juin 2017
Modifié parArrêté du 22 juin 2017art. 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission…
Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes ⏺. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes ⏺ de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes ⏺.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 25 juin 2017
Modifié parArrêté du 12 décembre 2012art. 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé ⏺ Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale.
Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes interrégionales. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes interrégionales de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes interrégionales.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale », rattaché au directeur de la sécurité sociale.
Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes interrégionales.