Arrêté du 9 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale.

Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 26 juin 2017

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Création d'un service national de contrôle des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un nouveau service national est créé pour contrôler et auditer les organismes de sécurité sociale.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale.

Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance