Arrêté du 9 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
Les chefs des antennes sont responsables de l'une des antennes dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 26 juin 2017

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Organisation interne de la mission nationale de contrôle et d'audit

Résumé. Un adjoint aide le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, et les chefs des antennes sont responsables de leurs antennes respectives.

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
Les chefs des antennes sont responsables de l'une des antennes dont la liste figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 25 juin 2017

Source : Légifrance