Arrêté du 22 juin 2016

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Application de l'arrêté sur le brevet d'opérateur en appareillage orthopédique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur la création d'un brevet pour opérateur en appareillage orthopédique.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance