En vigueur depuis le 17 juillet 2016
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Création d'un brevet pour les opérateurs en appareillage orthopédique
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.