Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Création d'un brevet pour les opérateurs en appareillage orthopédique

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 crée un brevet d'études professionnelles pour les opérateurs en appareillage orthopédique et précise les référentiels d'activités et de certification.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance