Arrêté du 22 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de composition des jurys d'évaluation en danse) à 4 (Modification des conditions de renouvellement d'habilitation pour les centres de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de composition des jurys d'évaluation en danse) à 4 (Modification des conditions de renouvellement d'habilitation pour les centres de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance