JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'article 13 est modifié comme suit :
1° Au treizième alinéa, est inséré le mot : « ou » après les mots : « une personnalité répondant aux conditions prévues à l'annexe II » ;
2° Au dernier alinéa le mot : « organisateur » est inséré après les mots : « le centre » ;
3° Au dernier alinéa les mots : « à raison d'une session par année civile pour la session de l'unité d'enseignement de pédagogie » sont insérés après les mots : « en charge par l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est modifié comme suit :

1° Au treizième alinéa, est inséré le mot : « ou » après les mots : « une personnalité répondant aux conditions prévues à l'annexe II » ;

2° Au dernier alinéa le mot : « organisateur » est inséré après les mots : « le centre » ;

3° Au dernier alinéa les mots : « à raison d'une session par année civile pour la session de l'unité d'enseignement de pédagogie » sont insérés après les mots : « en charge par l'Etat ».