Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition des jurys d'évaluation en danse

Résumé. Les règles de composition des jurys d'évaluation pour les unités d'enseignement en danse sont modifiées, notamment pour l'unité de pédagogie où l'État prend en charge les coûts d'une session par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance