Arrêté du 22 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Art. 28

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Modification des conditions de renouvellement d'habilitation pour les centres de formation

Résumé. Les règles pour renouveler l'habilitation des centres de formation de professeurs de danse sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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