Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes :

  • civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse ;
  • activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction).

II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application :

  • nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ;
  • structure de rattachement.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Données personnelles enregistrées dans l'application Découverte

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées dans une application gouvernementale, comme le nom, la date de naissance et les détails professionnels.

I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes :

  • civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse ;
  • activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction).

II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application :

  • nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ;
  • structure de rattachement.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance