JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 3

Article 3

I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes :

- civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse ;
- activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction).

II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application :

- nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ;
- structure de rattachement.


Historique des versions

Version 1

I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes :

- civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ;

- date et lieu de naissance ;

- adresse ;

- activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction).

II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application :

- nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ;

- structure de rattachement.