Article 3
I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes :
- civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse ;
- activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction).
II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application :
- nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ;
- structure de rattachement.
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