En vigueur depuis le 2 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des informations dans le système 'Découverte'
Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux informations personnelles gérées par le système 'Découverte' du ministère de l'agriculture.
Les destinataires de ces informations sont :
- le ministre ;
- les membres habilités du cabinet du ministre et leur secrétariat ;
- les membres habilités du bureau du cabinet ;
- les gestionnaires spécialement habilités dans les directions d'administration centrale ;
- les conseillers agricoles habilités au sein des ambassades ;
- le représentant légal du conseil d'administration de l'Association des membres de l'ordre du Mérite agricole (AMOMA).