JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 4

Article 4

Les destinataires de ces informations sont :

- le ministre ;
- les membres habilités du cabinet du ministre et leur secrétariat ;
- les membres habilités du bureau du cabinet ;
- les gestionnaires spécialement habilités dans les directions d'administration centrale ;
- les conseillers agricoles habilités au sein des ambassades ;
- le représentant légal du conseil d'administration de l'Association des membres de l'ordre du Mérite agricole (AMOMA).


Historique des versions

Version 1

Les destinataires de ces informations sont :

- le ministre ;

- les membres habilités du cabinet du ministre et leur secrétariat ;

- les membres habilités du bureau du cabinet ;

- les gestionnaires spécialement habilités dans les directions d'administration centrale ;

- les conseillers agricoles habilités au sein des ambassades ;

- le représentant légal du conseil d'administration de l'Association des membres de l'ordre du Mérite agricole (AMOMA).