Arrêté du 22 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les destinataires de ces informations sont :

  • le ministre ;
  • les membres habilités du cabinet du ministre et leur secrétariat ;
  • les membres habilités du bureau du cabinet ;
  • les gestionnaires spécialement habilités dans les directions d'administration centrale ;
  • les conseillers agricoles habilités au sein des ambassades ;
  • le représentant légal du conseil d'administration de l'Association des membres de l'ordre du Mérite agricole (AMOMA).

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Destinataires des informations dans le système 'Découverte'

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux informations personnelles gérées par le système 'Découverte' du ministère de l'agriculture.

Les destinataires de ces informations sont :

  • le ministre ;
  • les membres habilités du cabinet du ministre et leur secrétariat ;
  • les membres habilités du bureau du cabinet ;
  • les gestionnaires spécialement habilités dans les directions d'administration centrale ;
  • les conseillers agricoles habilités au sein des ambassades ;
  • le représentant légal du conseil d'administration de l'Association des membres de l'ordre du Mérite agricole (AMOMA).

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance