Arrêté du 22 juin 2016

Article 5

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Article 5

Les informations mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté, concernant les courriers reçus et envoyés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont conservées pendant toute la durée d'exercice de ses fonctions.
Les informations mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté, concernant les dossiers de promotions dans les ordres cités à l'article 2 (Gestion des courriers et promotions par un traitement informatique) du présent arrêté, sont conservées pendant une durée de soixante ans.
Les informations mentionnées au II de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté sont conservées durant toute la durée d'habilitation des agents.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Durée de conservation des informations administratives

Résumé. L'arrêté précise la durée de conservation des informations concernant les courriers du ministre de l'agriculture, les dossiers de promotions dans certains ordres, et les données des agents habilités.

Les informations mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté, concernant les courriers reçus et envoyés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont conservées pendant toute la durée d'exercice de ses fonctions.
Les informations mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté, concernant les dossiers de promotions dans les ordres cités à l'article 2 (Gestion des courriers et promotions par un traitement informatique) du présent arrêté, sont conservées pendant une durée de soixante ans.
Les informations mentionnées au II de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté sont conservées durant toute la durée d'habilitation des agents.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance