Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le traitement permet, par une gestion documentaire simplifiée, d'assurer le suivi des courriers reçus et envoyés au ministre, des questions écrites et des textes réglementaires, d'assurer l'instruction et le suivi des dossiers de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et l'ordre du Mérite agricole, et d'en assurer l'historique.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Gestion des courriers et promotions par un traitement informatique

Résumé. Un système informatique est mis en place pour gérer les courriers, questions et promotions dans les ordres honorifiques.

Le traitement permet, par une gestion documentaire simplifiée, d'assurer le suivi des courriers reçus et envoyés au ministre, des questions écrites et des textes réglementaires, d'assurer l'instruction et le suivi des dossiers de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et l'ordre du Mérite agricole, et d'en assurer l'historique.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance