Arrêté du 22 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Découverte ".

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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'Découverte': Un système de gestion de données personnelles

Résumé. Le ministère de l'agriculture peut utiliser un système appelé 'Découverte' pour gérer des informations personnelles.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Découverte ".

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

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