JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Découverte ».


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Version 1

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Découverte ».