Arrêté du 22 juin 2016

Article 6

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Article 6

Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés), s'exercent auprès du chef du bureau du cabinet, secrétaire du conseil de l'ordre du Mérite agricole, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Accès et rectification des données personnelles au ministère de l'agriculture

Résumé. Les personnes peuvent accéder et corriger leurs données personnelles auprès du ministère de l'agriculture, mais elles ne peuvent pas s'opposer à leur traitement.

Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés), s'exercent auprès du chef du bureau du cabinet, secrétaire du conseil de l'ordre du Mérite agricole, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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Source : Légifrance