Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une note de bas de page dans un arrêté) et 3 (Recommandations pour les exercices de sauvetage en mer) ci-après.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification d'un règlement pour la sécurité des embarcations de sauvetage

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour améliorer la sécurité lors des exercices avec des embarcations de sauvetage.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une note de bas de page dans un arrêté) et 3 (Recommandations pour les exercices de sauvetage en mer) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance