Arrêté du 22 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-III/19

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification des consignes de sécurité pour les exercices de sauvetage

Résumé. L'arrêté ajoute des recommandations pour la sécurité lors de la mise à l'eau des embarcations et précise les procédures pour les navires équipés de dispositifs d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-III/19

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance