En vigueur depuis le 4 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les exercices de sauvetage en mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures d'exercices de sauvetage
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/19