Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-III/19

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification des règles de sécurité pour les exercices de sauvetage en mer

Résumé. Les règles de sauvetage en mer sont mises à jour pour mieux sécuriser la mise à l'eau des embarcations et clarifier les procédures d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance