Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'articles sur les certificats de sécurité des navires) et 3 (Modification des règles de sécurité incendie sur les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en mettant à jour la liste des certificats nécessaires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'articles sur les certificats de sécurité des navires) et 3 (Modification des règles de sécurité incendie sur les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance