Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.5, Art. 120.13

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Création d'articles sur les certificats de sécurité des navires

Résumé. L'arrêté crée de nouveaux articles pour les certificats de sécurité des navires à passagers, de charge et spéciaux, ainsi qu'un certificat national de franc-bord.

A modifié les dispositions suivantes :

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