Arrêté du 22 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/41, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/7, Art. 221-II-2/19, Art. 221-II-2/20-1, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/19, Art. 221-V/18, Art. 221-V/23

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Modification des règles de sécurité incendie sur les navires

Résumé. Les règles de sécurité sur les navires sont mises à jour pour mieux prévenir les incendies et améliorer les procédures d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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