Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie sur les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un éclairage de secours dans les cabinesArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/1 : Règles de sécurité incendie pour les navires
→ Version 5 : Report des normes de sécurité incendie pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/3 : Définitions des termes techniques pour la sécurité incendie sur les navires
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/41, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/7, Art. 221-II-2/19, Art. 221-II-2/20-1, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/19, Art. 221-V/18, Art. 221-V/23