Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles pour les radeaux et gilets de sauvetage) et 3 (Obligation d'un engin flottant pour les petits navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en permettant certaines exemptions sous conditions spécifiques.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles pour les radeaux et gilets de sauvetage) et 3 (Obligation d'un engin flottant pour les petits navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance