Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-7.02

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Simplification des règles pour les radeaux et gilets de sauvetage

Résumé. Les règles pour transporter des radeaux de sauvetage et les exigences pour les gilets de sauvetage ont été simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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