JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 12

Article 12

L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :
― le nom du responsable de la mise sur le marché ;
― le nom du module de filtration membranaire et les références des autres modules reconnus conformes au regard du module représentatif testé ;
― le lieu de fabrication du module de filtration membranaire ;
― la nature de la membrane mise en œuvre dans le module de filtration membranaire ;
― la liste des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection autorisés à être utilisés avec le module de filtration membranaire ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
― le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;
― la date de réalisation des essais de migration ;
― un numéro d'identification ;
― la date de délivrance ;
― la date d'expiration.


Historique des versions

Version 1

L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :

― le nom du responsable de la mise sur le marché ;

― le nom du module de filtration membranaire et les références des autres modules reconnus conformes au regard du module représentatif testé ;

― le lieu de fabrication du module de filtration membranaire ;

― la nature de la membrane mise en œuvre dans le module de filtration membranaire ;

― la liste des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection autorisés à être utilisés avec le module de filtration membranaire ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;

― le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;

― la date de réalisation des essais de migration ;

― un numéro d'identification ;

― la date de délivrance ;

― la date d'expiration.