Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un module de filtration membranaire

Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

Section 4 : Déclaration de modification(s) d'un module de filtration membranaire ou des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection mis en œuvre

Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire

Section 6 : Reconnaissance mutuelle