JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.