En vigueur depuis le 2 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application d'un arrêté sur la circulation aérienne militaire
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.