Arrêté du 22 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la circulation aérienne en Guyane

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion du trafic aérien en Guyane est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2011

Source : Légifrance