Arrêté du 22 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé :
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 9 août 2011 ;
― l'utilisation des produits biocides du type 18 contenant du diazinon est interdite à partir du 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de certains produits biocides en France

Résumé. Certains produits biocides seront interdits à partir de dates précises en 2011 pour protéger l'environnement.

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé :
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 9 août 2011 ;
― l'utilisation des produits biocides du type 18 contenant du diazinon est interdite à partir du 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance