En vigueur depuis le 4 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'utilisation de produits biocides
Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de certains produits biocides à partir de dates précises.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.