Arrêté du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Interdiction d'utilisation de produits biocides

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de certains produits biocides à partir de dates précises.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance