Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des catégories d'inspecteurs
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
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