Arrêté du 27 novembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il est créé auprès du directeur de chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement un comité technique paritaire.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans laquelle il est institué.

Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 10 août 2014

Il est créé auprès du directeur de chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement un comité technique paritaire.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans laquelle il est institué.

Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 9 août 2014

Créé parArrêté du 22 juin 2009art. 1

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance