En vigueur depuis le 28 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des ressources humaines
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.