A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 susvisé, les mots : « sur avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont supprimés.
Arrêté du 22 juin 2005
Article 3
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Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 susvisé, les mots : « sur avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont supprimés.
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