A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1991 susvisé, les mots : « de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont remplacés par les mots : « du Conseil général des mines ».
Arrêté du 22 juin 2005
Article 2
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Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1991 susvisé, les mots : « de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont remplacés par les mots : « du Conseil général des mines ».
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