Arrêté du 25 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Les installations électriques non conformes aux dispositions de l'

article 1er

peuvent être reconnues H. N. S. sur l'avis conforme du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les installations électriques non conformes aux dispositions de l'article 1er peuvent être reconnues H. N. S. sur l'avis conforme du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juillet 2005 au mercredi 29 février 2012

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance