Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 13 décembre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2020
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 3
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)
Les installations électriques non conformes aux dispositions de l'…
article 1er…
peuvent être reconnues H. N. S. sur l'avis conforme du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En vigueur du mardi 12 juillet 2005 au mercredi 29 février 2012
Les installations électriques non conformes aux dispositions de l'…
article 1er…
peuvent être reconnues H.N.S. sur l'avis conforme du Conseil général des ⏺ mines ⏺.
En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au lundi 11 juillet 2005
Les installations électriques non conformes aux dispositions de l'
article 1er
peuvent être reconnues H.N.S. sur l'avis conforme de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières.