A l'article 21 de l'arrêté du 5 août 1987 susvisé, les mots : « après consultation de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont supprimés.
Arrêté du 22 juin 2005
Article 1
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Article 1
A l'article 21 de l'arrêté du 5 août 1987 susvisé, les mots : « après consultation de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont supprimés.
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