Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juin 1998

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 et l'arrêté du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Article 1

Créé le 4 août 1998

Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.

1 version

Article 2

Créé le 4 août 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le comité pour la réforme et l'innovation administratives est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend :
  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le directeur chargé des affaires stratégiques ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • le directeur des affaires juridiques ;
  • le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  • le directeur du service national ;
  • le chef du service des moyens généraux ;
  • le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants ;
  • le délégué aux restructurations.

Les présidents des instances de coordination existant au sein du ministère peuvent être appelés à participer aux réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives.
Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue de l'ordre du jour des réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives. Il peut s'y faire représenter.

4 versions

Article 3

Créé le 4 août 1998

Le président du comité pour la réforme et l'innovation administratives présente, deux fois par an, au ministre, en présence du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, du chef d'état-major de la marine, du chef d'état-major de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, du chef du contrôle général des armées et du directeur chargé des affaires stratégiques, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

1 version

Article 4

Créé le 4 août 1998

Le comité pour la réforme et l'innovation administratives peut faire appel à toute personne qualifiée pour conduire des travaux de modernisation.

1 version

Article 5

Créé le 4 août 1998

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Arrêté du 18 novembre 2013 article 4 : L'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense abrogeant l'arrêté du 22 juin 1998 est abrogé.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

En vigueur depuis le mardi 4 août 1998

Arrêté du 22 juin 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5