Arrêté du 22 juin 1998

Article 1

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Article 1

Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.

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En vigueur depuis le 4 août 1998

Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.

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En vigueur depuis le mardi 4 août 1998

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