Arrêté du 22 juin 1998

Article 2

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Article 2

Le comité pour la réforme et l'innovation administratives est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

Il comprend :

le chef d'état-major des armées ;

le délégué général pour l'armement ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ;

le chef d'état-major de la marine ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

le directeur général de la gendarmerie nationale ;

le chef du contrôle général des armées ;

le directeur central du service de santé des armées ;

le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

le directeur chargé des affaires stratégiques ;

le directeur des affaires financières ;

le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

le directeur des affaires juridiques ;

le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

le directeur du service national ;

le chef du service des moyens généraux ;

le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants ;

le délégué aux restructurations.

Les présidents des instances de coordination existant au sein du ministère peuvent être appelés à participer aux réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives.

Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue de l'ordre du jour des réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives. Il peut s'y faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 août 1998 · Dernière version le 1 janvier 2021

Le comité pour la réforme et l'innovation administratives est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

Il comprend :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le directeur chargé des affaires stratégiques ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • le directeur des affaires juridiques ;
  • le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  • le directeur du service national ;
  • le chef du service des moyens généraux ;
  • le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants ;
  • le délégué aux restructurations.

Les présidents des instances de coordination existant au sein du ministère peuvent être appelés à participer aux réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives.

Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue de l'ordre du jour des réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives. Il peut s'y faire représenter.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 14 septembre 2000 au jeudi 24 novembre 2005

En vigueur du mardi 4 août 1998 au mercredi 13 septembre 2000

Source : Légifrance