Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des organismes de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés.
L'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés, ci-après désigné « l'agrément », délivré par le ministre chargé de l'aviation civile, autorise l'organisme de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés, ci-après désigné « organisme de formation IULM », à dispenser, sur les bases mentionnées au 1.3 de l'annexe du présent arrêté, la formation d'instructeur de pilote d'ULM et, le cas échéant, le stage d'actualisation des connaissances mentionnées respectivement au 7.5.1.3 et au 7.5.2.3 du chapitre VII de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé.
L'organisme de formation IULM agréé se conforme au champ d'application et aux privilèges définis dans l'agrément.