Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un article de loi modifie une règle ancienne pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. 1.2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. 1.2