Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1981

Art. 1.2

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Modification des règles sur les brevets et licences pour pilotes non professionnels en outre-mer

Résumé. Les règles sur les brevets et licences des pilotes non professionnels dans les territoires d'outre-mer sont mises à jour avec une nouvelle date de référence et une structure plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

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