Entrée en vigueur différée au 1 février 2027
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Modification d'un arrêté sur les brevets et licences des navigants
L'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les brevets et licences pour pilotes non professionnels en outre-mer) à 7 (Ajout d'un nouvel appendice à un arrêté) du présent arrêté.