Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les brevets et licences pour pilotes non professionnels en outre-mer) à 7 (Ajout d'un nouvel appendice à un arrêté) du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 février 2027

Entrée en vigueur différée au 1 février 2027

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Modification d'un arrêté sur les brevets et licences des navigants

Résumé. Un arrêté de 1981 sur les brevets et licences des navigants non professionnels est mis à jour.

L'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les brevets et licences pour pilotes non professionnels en outre-mer) à 7 (Ajout d'un nouvel appendice à un arrêté) du présent arrêté.

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